(146) Dans ses observations sur la deuxième note, le groupe Jiangsu Sanmu a contesté l’hypothèse d’un temps de travail hebdomadaire de 40 heures, décrite au considérant 145, en considérant que ce chiffre sous-estimait le temps de travail réel. Le groupe Jiangsu Sanmu a fait référence au ministère thaïlandais du travail, qui autorise jusqu’à 48 heures de travail par semaine. La société a également fait observer que le calcul de la Commission ne tenait pas compte des heures supplémentaires, qui représentaient une pratique courante en Thaïlande. Dans ses observations, le groupe Jiangsu Sanmu a souligné que, conformément à la législation du travail thaïlandaise, les heures supplémentaires devaient être payées au moins 1,5 fois le salaire normal pour une journée de travail normale et jusqu’à 2 fois le salaire normal pour les jours de repos, les jours fériés ou les congés annuels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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