(148) Dans ses observations sur la seconde note, le plaignant a contesté la méthode utilisée par la Commission pour établir les coûts de la main-d’œuvre et a fait valoir que ceux-ci devraient être alignés sur les précédentes enquêtes dans lesquelles la Thaïlande a été utilisée comme pays représentatif (à savoir la procédure antidumping contre les éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine). Le plaignant a par ailleurs fait observer que le coût unitaire estimé de la main-d’œuvre était nettement inférieur à celui qui avait été observé pendant la période d’enquête de l’affaire des éléments de fixation (à savoir du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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