Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(15) L’ERC a également fait valoir que les données de PRODCOM sur la production industrielle fournies par Eurostat pour le groupe de produits concerné montreraient une situation de l’industrie de l’Union différente de celle présentée dans la plainte.

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