(150) Pour établir un prix de référence en ce qui concerne l’électricité, la Commission a utilisé le prix de référence de l’électricité pour les entreprises, l’industrie et les entreprises d’État disponible sur le site web de l’autorité provinciale de l’électricité, au point 4.2 «Time of use tariff (TOU tariff)». La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante, à savoir 4.2.3: inférieure à 12 kV.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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