Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(151) Ces frais d’énergie sont inchangés depuis 2018 et sont actualisés chaque mois à l’aide de l’instrument appelé «surtaxe Ft» Les frais d’électricité facturés pour chaque mois sont donc calculés comme suit:

— un prix de base de l’électricité, fixé conformément aux barèmes décrits ci-dessus et resté constant au fil des ans PLUS/MOINS

— des frais de variation de l’énergie (Ft), périodiquement actualisés par la Commission thaïlandaise de régulation de l’énergie (CRE).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).