(160) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières relatives à l’exercice clos le 31 mars 2024 pour Aditya Birla Chemicals (Thailand) Co., Ltd telles que communiquées par la société, dans leur version non confidentielle. Sur la base des données disponibles d’Aditya Birla Chemicals (Thailand) Co., Ltd, la Commission a utilisé 18,0 % comme valeur non faussée pour les frais VAG et 9,3 % comme valeur non faussée pour la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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