(164) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué au considérant 160, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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