(165) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire de la société aux coûts de production calculés selon la manière décrite au considérant précédent. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, représentaient 18,0 %. Le bénéfice, exprimé en pourcentage du CMV et appliqué aux coûts de production non faussés, représentait 9,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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