Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(179) À cet effet, la Commission a déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération est le volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimé en proportion des importations totales du pays concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête, établi sur la base des données d’Eurostat.

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