(192) Le plaignant a fait valoir que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, la valeur normale devait être construite, étant donné que les prix intérieurs étaient inférieurs au coût de production une fois ajustés pour tenir compte des coûts de production faussés en Corée, à Taïwan et en Thaïlande. En particulier, il a soutenu que le marché asiatique des résines époxydes était faussé par la surcapacité chinoise, ce qui se traduisait par des prix artificiellement bas pour les résines époxydes et leurs intrants, y compris le bisphénol A («BPA») et l’épichlorhydrine («ECH»). Selon cette allégation, les surcapacités chinoises pour les résines époxydes et leurs intrants, combinées à des prix de l’énergie artificiellement bas en Corée et à Taïwan, ont faussé les coûts de production et les prix des résines époxydes en Corée, à Taïwan et en Thaïlande. Cette situation aurait prétendument empêché d’effectuer une comparaison correcte entre les ventes intérieures et les ventes à l’exportation, et il aurait ainsi été impossible de déterminer si les ventes sur le marché intérieur étaient effectuées «au cours d’opérations commerciales normales».
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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