Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(194) La Commission a considéré que le plaignant n’avait pas démontré que les conditions exigées par l’article 2, paragraphe 5, pour procéder à un ajustement des coûts étaient réunies. En outre, ces allégations n’étaient pas étayées, notamment celle relative aux prétendus effets sur les prix provoqués par la surcapacité chinoise sur les marchés du BPA et de l’ECH dans toute l’Asie. Par exemple, l’enquête a révélé que le prix d’achat de l’ECH en Corée au cours de la période d’enquête, malgré les allégations relatives à des importations élevées en provenance de Chine, était supérieur au prix moyen à l’importation de l’ECH en Malaisie, où il n’y avait aucune importation en provenance de Chine. Cette constatation contredit l’allégation du plaignant selon laquelle la surcapacité chinoise a entraîné une baisse des prix des matières premières, en particulier de l’ECH, en Corée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).