(194) La Commission a considéré que le plaignant n’avait pas démontré que les conditions exigées par l’article 2, paragraphe 5, pour procéder à un ajustement des coûts étaient réunies. En outre, ces allégations n’étaient pas étayées, notamment celle relative aux prétendus effets sur les prix provoqués par la surcapacité chinoise sur les marchés du BPA et de l’ECH dans toute l’Asie. Par exemple, l’enquête a révélé que le prix d’achat de l’ECH en Corée au cours de la période d’enquête, malgré les allégations relatives à des importations élevées en provenance de Chine, était supérieur au prix moyen à l’importation de l’ECH en Malaisie, où il n’y avait aucune importation en provenance de Chine. Cette constatation contredit l’allégation du plaignant selon laquelle la surcapacité chinoise a entraîné une baisse des prix des matières premières, en particulier de l’ECH, en Corée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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