(195) De surcroît, l’allégation relative à la surcapacité de la Chine concernant le BPA n’était pas étayée par des éléments de preuve, étant donné que les statistiques du GTA ont montré que les exportations chinoises ne représentaient que 1 % des exportations mondiales de BPA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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