Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(197) Le plaignant a également allégué que le principal fournisseur d’électricité en Corée avait déclaré des pertes sur ses prix d’achat et de vente au kWh pendant certaines périodes; toutefois, ces chiffres ne couvraient pas entièrement la période d’enquête. Une situation similaire a été observée à Taïwan. Si ces allégations pourraient indiquer des difficultés financières pour les fournisseurs d’énergie, elles ne suffisent pas à démontrer l’existence de distorsions du marché, en l’absence d’une évaluation complète des facteurs sous-jacents, tels que les méthodes de production d’énergie, les politiques gouvernementales et la dynamique du marché, qui n’ont pas été présentés ou analysés par le plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).