(20) Les importations en provenance de Thaïlande représentaient une part de marché supérieure à 1 %, ce qui correspond au seuil en dessous duquel une enquête ne peut être ouverte, tel qu’établi à l’article 5, paragraphe 7. Par conséquent, l’allégation d’Aditya Birla ne saurait être acceptée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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