(204) Une filiale à 100 % de Kukdo Chemical Co., Ltd, Kukdo Finechem Co., Ltd, fabriquait et vendait également le produit concerné au cours de la période d’enquête et a coopéré à l’enquête. Les deux producteurs-exportateurs ont été considérés comme faisant partie du groupe Kukdo.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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