Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(205) Sur le marché intérieur, les deux producteurs-exportateurs/groupes vendaient directement le produit concerné à des acheteurs indépendants. De même, les ventes vers l’Union étaient effectuées soit directement à des acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées.

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