Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(206) La valeur normale pour les deux producteurs-exportateurs/groupes coréens a été établie selon la méthode générale exposée à la section 3.2.1 ci-dessus. En conséquence, pour la majorité des types de produit exportés vers l’Union, la valeur normale a été établie sur la base des prix intérieurs réels. Pour les autres types, la valeur normale a été construite, étant donné qu’il n’existait aucune vente sur le marché intérieur pour ces types de produits chez les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et que la Commission ne disposait d’aucune autre information sur les prix de ces types de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).