(220) Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations sur l’intention de la Commission de clore la procédure en ce qui concerne la République de Corée dans les 15 jours suivant la publication du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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