(221) Taïwan comptait deux producteurs-exportateurs au cours de la période d’enquête, Chang Chun Plastics Co. et Nan Ya Plastics Corporation. Tous deux ont coopéré. Les ventes vers l’Union réalisées par l’un d’eux ont été effectuées directement à des acheteurs indépendants. L’autre producteur-exportateur vendait dans l’Union à la fois directement et indirectement par l’intermédiaire d’un importateur lié dans l’Union. Sur le marché intérieur, les deux producteurs-exportateurs vendaient directement le produit concerné à des acheteurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.