Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(222) La valeur normale pour les deux producteurs-exportateurs taïwanais a été établie selon la méthode générale exposée à la section 3.2.1 ci-dessus. En conséquence, pour la majorité des types de produit exportés vers l’Union, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel. Lorsque aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite, étant donné que le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur ne pouvait pas être divulgué de manière significative sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).