(228) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte du fret, de la manutention, du chargement et d’autres frais accessoires, du fret maritime, de l’assurance maritime, des commissions de courtage en douane, des frais de promotion commerciale et des droits de douane.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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