Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(234) La valeur normale pour le seul producteur-exportateur thaïlandais, Aditya Birla Chemicals (Thailand), a été établie selon la méthode générale exposée à la section 3.2.1 ci-dessus. En conséquence, pour la majorité des types de produit exportés vers l’Union, la valeur normale a été établie sur la base des prix intérieurs réels. La Commission a construit la valeur normale pour les autres types, qui étaient vendus en quantités insuffisantes sur le marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).