(235) Aditya Birla Chemicals (Thailand) vendait sur le marché de l’Union à la fois directement et indirectement par l’intermédiaire d’un importateur lié dans l’Union. La société liée dans l’Union importait le produit concerné, puis i) le revendait ou ii) le transformait à nouveau avant de le revendre. Dans ce dernier cas, la société liée transformait le produit concerné en le formulant au moyen de recettes brevetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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