(242) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d’entreposage, de droits de douane, d’assurance, de manutention et de chargement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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