(25) Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs en Thaïlande ont été invités à fournir à la Commission les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la Mission du Royaume de Thaïlande auprès de l’Union européenne de recenser et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs qui souhaiteraient participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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