Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(250) La production totale dans l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 249 000 tonnes. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union fournies par le plaignant, figurant dans les réponses au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et incluses dans une publication du spécialiste de l’industrie IHS Markit/S&P Global (ci-après «S&P Global»). Comme indiqué au considérant 22, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 60 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).