(251) Aux fins de la présente affaire, la Commission a considéré comme producteurs de l’Union les producteurs de résines époxydes dits «de base». Les producteurs de base fabriquent des résines époxydes sous forme pure et liquide (ci-après les «résines époxydes liquides» ou les «REL de base»), qui impliquent une réaction complexe principalement entre le BPA et l’ECH. Les sociétés qui n’ont pas la capacité de produire des REL de base et qui se contentent d’en acheter afin de les faire réagir, de les mélanger ou de les formuler pour obtenir des produits en aval, qui seront ensuite utilisés de manière captive ou revendus, ne sont pas considérées comme faisant partie de l’industrie de l’Union. Cette approche est conforme à la pratique habituelle du secteur (confirmée par la principale société de conseil du secteur, IHS Markit/S&P Global) et cadre avec le point de vue du plaignant (et n’a pas été contestée par d’autres parties intéressées).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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