Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(252) En outre, la production totale dans l’Union (à tout le moins pour les producteurs à l’origine de la plainte, compte tenu de la disponibilité de données plus détaillées) n’inclut pas les REL de base utilisées en interne en vue d’une transformation ultérieure en d’autres résines avancées (le produit concerné étant à la fois composé des REL de base et des résines avancées) afin d’éviter une double comptabilisation. Il s’agit également de veiller à ce que la production des résines époxydes vendues sur le marché libre soit incluse dans l’analyse de la Commission. En toute hypothèse, aucun usage captif ou aucune vente captive de résines époxydes pour la production de produits en aval du produit soumis à l’enquête n’a été recensé de la part de l’industrie de l’Union dans la présente affaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).