Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(253) L’une des parties intéressées, Sherwin Williams, s’est identifiée (entre autres) comme un producteur (sous-traitant-fabricant) de certains types de résines époxydes dans l’Union et comme producteur direct de revêtements de poudre époxy. Premièrement, les revêtements de poudre époxy ne sont pas couverts par la présente enquête, mais constituent un produit en aval du produit soumis à l’enquête. Par conséquent, les producteurs de revêtements de poudre époxy ne font pas partie de l’industrie de l’Union en l’espèce. Par ailleurs et surtout, Sherwin Williams n’est pas un producteur de résines époxydes de base, étant donné qu’il n’a pas la capacité de produire des REL de base. Comme indiqué au considérant 251 ci-dessus, seuls les producteurs de base de résines époxydes ont été considérés comme des producteurs de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base en l’espèce. Pour ces raisons, Sherwin Williams ne peut pas être considéré comme un producteur de résines époxydes de l’Union dans la présente procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).