(254) En outre, CTP Advanced Material GmbH (ci-après «CTP»), filiale allemande du producteur-exportateur thaïlandais, a fait valoir que la production de CTP devrait être incluse dans la production de l’Union, étant donné que CTP participe à la production d’une catégorie spécialisée de résines époxydes. Comme expliqué au considérant 251, CTP ne peut pas être traité comme un producteur de l’Union, étant donné qu’il n’a pas démontré qu’il avait la capacité et les moyens de produire des REL de base dans l’Union. En outre, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement de base, la Commission a conclu que CTP ne devait pas être considéré comme un producteur de l’Union étant donné qu’il était lié au producteur-exportateur thaïlandais.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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