(263) Aditya Birla a contesté l’évaluation cumulative réalisée en ce qui concerne la Thaïlande et a soutenu que les exportations thaïlandaises vers l’Union étaient au niveau de minimis. Il a fait référence aux importations dans l’Union en provenance de Suisse, qui étaient largement supérieures aux importations en provenance de Thaïlande au cours de la période considérée. En outre, selon l’exportateur thaïlandais, les importations en provenance de pays autres que les pays concernés étaient beaucoup plus importantes que celles en provenance des pays concernés au cours de la période concernée et de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.