(267) Aux fins de l’évaluation du préjudice en l’espèce, la Commission a utilisé les statistiques d’importation d’Eurostat uniquement pour le code NC 39073000 (résines époxydes). S’il est possible qu’il y ait eu, au cours de la période considérée, des importations très limitées de résines époxydes sous les codes NC 29109000, 38249992 et 38249993, il s’agit de codes de marchandises «fourre-tout» qui comprennent d’autres produits que les résines époxydes. En outre, il a été conclu, sur la base des informations fournies par le plaignant et l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, que les opérateurs n’avaient pas utilisé le code NC 29109000 pour importer des résines époxydes dans l’Union au cours de la période considérée et que les importations relevant des codes NC 38249992 et 38249993 ne seraient que théoriques, puisqu’elles concernent les agents dits «de durcissement» (et non le produit soumis à l’enquête). Il serait dès lors inapproprié de considérer les importations relevant de ces codes «fourre-tout» comme des importations de résines époxydes, car cela dénaturerait considérablement la situation de préjudice, y compris, en particulier, les tendances des importations, la part de marché et les chiffres de la consommation de l’Union au cours de la période considérée. Par conséquent, en l’absence d’une autre méthode plus précise pour déterminer le volume des importations et les niveaux de prix en l’espèce, les statistiques d’Eurostat relatives aux importations relevant des codes NC 29109000, 38249992 et 38249993 n’ont pas été prises en considération aux fins de l’évaluation du préjudice. Par la suite, seules les statistiques d’Eurostat relatives au code NC 39073000, couvrant uniquement les résines époxydes, ont été utilisées. Cette approche a été utilisée dans la plainte et n’a été contestée par aucune partie intéressée. Les statistiques d’importation utilisées en l’espèce cadrent également avec les informations de S&P Global intelligence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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