(276) En tout état de cause, indépendamment des conclusions relatives à la sous-cotation, la Commission a observé que les importations faisant l’objet d’un dumping entraînaient également une importante dépression des prix (reflété par les marges de sous-cotation des prix indicatifs) au cours de la période d’enquête, lorsque l’industrie de l’Union vendait de la résine époxyde à un prix inférieur à son coût de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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