Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(278) Comme indiqué au considérant 22, il a été procédé à un échantillonnage pour déterminer le préjudice éventuel subi par l’industrie de l’Union.

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