Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(279) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques pour le plaignant sur la base des données figurant dans le questionnaire macroéconomique communiqué par le plaignant et des informations obtenues lors des visites de vérification. Les données relatives aux autres producteurs de l’Union ont été estimées sur la base des données de S&P Global intelligence utilisées en combinaison avec les données du plaignant. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données incluses dans les réponses aux questionnaires communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les ensembles de données microéconomiques et microéconomiques ont été jugés l’un et l’autre représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).