(282) La production totale, les capacités de production et l’utilisation des capacités dans l’Union ont été établies sur la base i) des données macroéconomiques vérifiées fournies par le plaignant pour les producteurs de l’Union qu’il représente; et ii) d’estimations effectuées à partir des données de S&P Global intelligence pour les autres producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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