(286) L’utilisation des capacités est restée stable en 2020 et 2021, mais a connu une baisse significative entre 2022 et la période d’enquête, lorsqu’elle est tombée en dessous de 50 %. L’utilisation des capacités a diminué à partir de 2022 en raison d’une forte baisse de la production (voir considérant 284 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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