(30) Seuls deux producteurs-exportateurs de Taïwan étaient connus de la Commission à l’ouverture de l’enquête. Aucun autre producteur-exportateur ne s’est fait connaître. La Commission n’a donc pas jugé nécessaire de sélectionner un échantillon et a proposé que l’enquête porte sur ces deux producteurs-exportateurs. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités du pays concerné ont été consultés au sujet de cette décision. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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