(309) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Compte tenu de l’évolution décrite ci-dessus, il n’a cessé de se dégrader à partir de 2021 et jusqu’à la fin de la période considérée, passant d’un chiffre dénotant de bonnes performances (+ 63 %) en 2022 à une valeur négative éloquente (– 93 %) au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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