(310) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux a été gravement affectée par la détérioration de leurs performances économiques vers la fin de la période considérée ainsi que par les perspectives de marché incertaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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