(32) Dix producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs en Chine ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être retenus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux groupes représentant environ 80 % des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête, sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus et concernés ainsi que les autorités des pays concernés (ainsi que de la Corée) ont été consultés pour la constitution de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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