(323) Cortex a fait valoir que, si les importations en provenance de Chine affectent le commerce dans l’Union, la Commission devrait envisager d’exclure les importations en provenance d’autres pays concernés du champ d’application de la procédure. Aditya Birla a également soutenu que l’augmentation des importations était principalement le fait des pays concernés autres que la Thaïlande (compte tenu des avantages tirés des prix de l’énergie subventionnés), que les prix à l’exportation et les prix CIF à l’importation de la Thaïlande étaient supérieurs à ceux des autres pays concernés et que tout éventuel préjudice était principalement imputable aux importations en provenance de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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