Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(324) Comme indiqué à la section 4.3.1, les effets des importations en provenance de tous les pays concernés en l’espèce font l’objet d’une évaluation cumulative et, comme conclu aux considérants précédents, il a été constaté que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de tous les pays concernés (Chine, Thaïlande et Taïwan). En outre, et même sur la base d’une évaluation individuelle, si le taux d’augmentation des volumes d’importation en provenance de Chine et le niveau de sous-cotation des prix au cours de la période considérée étaient plus importants que ceux des importations en provenance des autres pays concernés, il ressort des considérants 269 et 272 à 276 que les tendances observées pour les importations en provenance de Thaïlande et de Taïwan appuient également la conclusion selon laquelle ces importations ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union, en raison à la fois de l’augmentation de leurs volumes et de leurs niveaux de prix, ce que démontre clairement la forte sous-cotation constatée par rapport aux prix de l’industrie de l’Union. Par conséquent, les allégations de Cortex et d’Aditya Birla ont été provisoirement rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).