(327) PPG a également fait valoir que les prix à l’importation en provenance des pays concernés, à l’exception de la Chine, avaient augmenté au cours de la période considérée, ce qui met sérieusement en doute le fait que ces importations auraient pu être responsables du préjudice subi.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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