Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(33) Les producteurs-exportateurs Chang Chun Chemical (Panjin) Co., Ltd (CCPJ) et Chang Chun Chemical (Jiangsu) Co., Ltd (CCJS) (ci-après collectivement le «groupe Chang Chun») ont soutenu que leur volume d’importations agrégé représentait 20 % des importations de l’Union de résines époxydes au cours de la période d’enquête, soit un chiffre supérieur à celui de l’autre groupe retenu dans l’échantillon. En outre, étant donné que le groupe Chang Chun a également été retenu dans l’échantillon à Taïwan, le groupe a fait valoir que la Commission pouvait couvrir la majorité des exportations du groupe vers l’Union si elle sélectionnait également le groupe Chang Chun en Chine. Enfin, le groupe Chang Chun a affirmé que son système comptable était différent de celui des sociétés chinoises retenues dans l’échantillon, étant donné qu’il s’agissait d’un groupe détenu par Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).