(334) À la lumière de ce qui précède, la Commission a provisoirement conclu que les importations en provenance de Corée avaient contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, mais pas au point d’atténuer le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance des pays concernés faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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