(34) La Commission a confirmé que, contrairement à ce qui était allégué, le volume des exportations du groupe Chang Chun vers l’Union était inférieur au volume déclaré par les deux groupes retenus dans l’échantillon. En outre, la Commission a sélectionné un échantillon sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible et ne pouvait donc pas tenir compte d’autres facteurs tels que les méthodes comptables ou le volume global des exportations du groupe Chang Chun de Chine et de Taïwan vers l’Union. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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