Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(34) La Commission a confirmé que, contrairement à ce qui était allégué, le volume des exportations du groupe Chang Chun vers l’Union était inférieur au volume déclaré par les deux groupes retenus dans l’échantillon. En outre, la Commission a sélectionné un échantillon sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible et ne pouvait donc pas tenir compte d’autres facteurs tels que les méthodes comptables ou le volume global des exportations du groupe Chang Chun de Chine et de Taïwan vers l’Union. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).