Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(340) Aditya Birla et PPG ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à la perte de parts de marché à l’exportation. Selon Aditya Birla, même si le plaignant a subi un préjudice dans l’Union, cela n’explique pas pourquoi il n’a pas été en mesure d’augmenter ses ventes à l’exportation. Comme expliqué aux considérants 335 à 337 à ci-dessus, les producteurs de l’Union ont été confrontés aux mêmes difficultés sur les marchés d’exportation, puisqu’ils devaient livrer concurrence aux pays concernés, et la perte de marchés d’exportation ne saurait expliquer la perte de parts du marché intérieur et la forte dépression des prix de l’Union, qui ont entraîné des résultats négatifs sur le marché de l’Union. L’allégation d’Aditya Birla et de PPG a donc dû être rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).