Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(344) L’ERC a fait valoir que la baisse de la demande à partir de 2022 était la conséquence directe d’ajustements standards au marché opérés par les fabricants de peintures afin de s’adapter à l’évolution des conditions du marché, et non le résultat de pratiques concurrentielles déloyales. PPG a également fait référence à la baisse significative de la consommation après 2021 dans le contexte du lien de causalité. Aditya Birla a lui aussi soutenu qu’une baisse de la consommation signifiait également une baisse des ventes et qu’une telle évolution n’avait rien à voir avec les importations en provenance des pays concernés. En outre, Cortex a allégué que ce sont les problèmes dans le secteur de la construction, l’un des principaux marchés des résines époxydes, qui ont eu une incidence directe sur la rentabilité du produit concerné. Selon lui, la baisse de la rentabilité des producteurs de l’Union a été influencée par le niveau global de consommation du produit concerné dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).