(344) L’ERC a fait valoir que la baisse de la demande à partir de 2022 était la conséquence directe d’ajustements standards au marché opérés par les fabricants de peintures afin de s’adapter à l’évolution des conditions du marché, et non le résultat de pratiques concurrentielles déloyales. PPG a également fait référence à la baisse significative de la consommation après 2021 dans le contexte du lien de causalité. Aditya Birla a lui aussi soutenu qu’une baisse de la consommation signifiait également une baisse des ventes et qu’une telle évolution n’avait rien à voir avec les importations en provenance des pays concernés. En outre, Cortex a allégué que ce sont les problèmes dans le secteur de la construction, l’un des principaux marchés des résines époxydes, qui ont eu une incidence directe sur la rentabilité du produit concerné. Selon lui, la baisse de la rentabilité des producteurs de l’Union a été influencée par le niveau global de consommation du produit concerné dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.