Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(345) Le marché de l’Union s’est effectivement contracté de 7 points de pourcentage entre 2022 et 2023 (et ensuite) et de 11 % au total au cours de la période considérée. Ce déclin est dû aux conséquences de l’après-COVID-19, à la diminution des stocks et à un ralentissement général de l’économie. Dans des conditions normales de concurrence, sur ce marché en recul, le volume des ventes de tous les acteurs du marché aurait diminué de manière sensiblement comparable. Toutefois, en l’espèce, les pays concernés ont gagné une part de marché supplémentaire de 5,2 points de pourcentage sur le marché de l’Union entre 2022 et la période d’enquête au détriment de l’industrie de l’Union (qui a perdu 6 points de pourcentage de part de marché), alors que la part de marché totale des autres pays importateurs est restée stable. En outre, les parties n’ont pas expliqué en quoi la contraction de la demande obligerait l’industrie de l’Union, qui possédait une part de marché supérieure à 55 %, à vendre soudainement ses produits à un prix largement inférieur aux coûts. De surcroît, la demande avait déjà chuté de près de 14 % entre 2021 et 2022 (soit deux fois plus qu’entre 2022 et 2023), alors que les producteurs de l’Union étaient toujours en mesure de réaliser des bénéfices raisonnables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).